Le GIP, késako?

12 avril 2009 7 12 /04 /avril /2009 08:15

Un GIP, c'est un Groupement d'Intérêt Public. Le nôtre en Meuse, celui qui fait tant couler d'encre, mais aussi celui qui tire une grosse épine du pied du Conseil Général puisqu'il se substitue par ses subventions à celles précédemment dévolues au seul Conseil Général, le nôtre donc, existe depuis l'avènement de la loi Bataille le 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
La loi prévoit la constitution d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) chargé de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement économique à l'implantation de chaque laboratoire. Cette loi a également donné naissance au CLIS (Comité Local d'Information et de Suivi).
Suite à la décision par le gouvernement de l'implantation d'un laboratoire de recherches sur le site de Bure, en Meuse, nous avons donc notre GIP Objectif Meuse!
Initialement, le GIP a disposé d'une manne de 9,1 millions d'euros par an plus une enveloppe spécifique pour des routes et des infrastructures locales... d'où la naissance d'un Groupement d'Intérêt Local (GIL) qui concerne trois structures intercommunales, Haute-Saulx, Saulx et Perthois, Val d'Ornois.
De 2000 à 2008, le GIP Objectif Meuse a donc ainsi en partie financé environ 1400 projets.
D'où vient cet argent?
Le GIP Objectif Meuse reçoit des fonds issus de la fiscalité nationale, venant de la taxe additionnelle sur la taxe des entreprises nucléaires de base (EDF, AREVA, CEA...). Le montant s'élève au minimum à 11 millions d'euros et au maximum à 30 millions d'euros.
Actuellement, le GIP Objectif Meuse dispose d'une somme de 20 millions d'euros, répartie de la façon suivante:
11 millions d'euros affectés sous forme d'une taxe d'accompagnement (pour gérer des équipements divers et pour actions de développement économique dans un périmètre défini) et 9 millions d'euros sous forme d'une taxe de diffusion technologique (pour des actions de formation et d'information dans le domaine de l'énergie). Le principe est une fongibilité à 80% de ces deux taxes.
La taxe d'accompagnement concerne déjà les 15 communes situées dans un rayon de 10 km autour de Bure, à hauteur de 400 € par habitant et par an (décision de la loi modificative de 2006), pour environ 1,35 millions d'euros, d'où une augmentation du budget communal...
La somme restante est affectée aux projets sur le territoire meusien.
En 2008, la taxe de diffusion technologique a abondé les projet INEOS et EDF (tiens, EDF y retrouve de ses billes...).
En 2009, le projet de développement pour la Meuse est décliné en différents axes:
1. développement économique et emploi
2. infrastructures de communication et de transport
3. développement d'une économie touristique
4. formation, recherche et développement, transfert de technologies
5. habitat et urbanisme
6. services à la population
7. développement durable et environnement
Ces axes sont eux-mêmes déclinés en mesures, à 30% pour un développement économique et à 70% pour un développement territorial.
En 2005, a été créé un Comité de Haut Niveau (CHN), afin de surveiller
la réalité de l'engagement des partenaires industriels du GIP : EDF, Andra, Areva et CEA. Ce comité se réunit deux fois par an, sous la houlette du ministre de l'Industrie. Y participent des experts, les deux présidents des Conseils généraux et des parlementaires des deux départements Meuse et Haute Marne.
Au vu de toutes ces précisions, reste à se déterminer, en son âme et conscience: accepte-t-on les subventions du GIP pour financer ses projets et l'obligation de le faire savoir? Etats d'âme ou pas? A chacun son positionnement...
Une fois débattu ce sujet que l'on peut considérer comme délicat, il faut se rapprocher directement de la structure GIP Objectif Meuse, sise au Conseil Général de la Meuse, pour se renseigner sur l'éventuelle éligibilité de son projet, la façon idéale de pouvoir réussir un financement optimal (collectivités territoriales, entreprises, associations...)
GIP Objectif Meuse - BP 17 - 55001 Bar le Duc Cedex 01
Tél : 03 29 45 78 34 - Fax : 03 29 45 78 76
Courriel: gip.objectif.meuse@wanadoo.fr
Site: GIP Objectif Meuse (pas très à jour, une p'tite subvention du GIP s'impose!!!)

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