Réunion des Conseillers généraux de France

Paris, le 16 novembre 2009

Intervention de Claudy LEBRETON

Mesdames les Conseillères générales

Messieurs les Conseillers généraux,

Mesdames, Messieurs,

Ce moment est grave. C’est un moment de trouble profond qui réunit les élus départementaux que nous sommes. C’est un moment de doute terrible sur l’avenir de notre décentralisation qui nous mobilise. Nous en avons été les enfants. Nous en sommes aujourd’hui les garants voire, les parents !

Mais vous voyant si nombreux aujourd’hui je me dis aussi que c’est le souffle qui monte, de nos départements qui grondent.

Ce moment est solennel. De l’autorité que nous confère notre légitimité démocratique, de l’autorité que nous confère la proximité de nos concitoyens, notre parole collective doit être entendue, car notre parole est forte. Car notre parole est juste. Car notre parole est celle de la France des départements.

Je salue la décision unanime du Bureau de l’ADF de créer les conditions du succès de ce rassemblement des Conseillers généraux de France.

Je souhaite, avec vous cet après-midi, que nous donnions une parole forte face aux évidences qu’on nous assène : des collectivités trop nombreuses, budgétivores, conduites par des élus trop nombreux également, qui coûtent trop cher et qui sont dépensiers.

Car…

Qui, tous les jours, organise le transport scolaire de 2 millions et demi d’enfants ? C’est vous.

Qui, tous les jours, s’assure que l’entretien des 380 000 km de routes départementales ou des 6400 collèges de France est réalisé ? C’est vous.

Qui, tous les jours, garantit que les allocations universelles de solidarités sont bien versées aux bénéficiaires ? C’est encore vous.

Qui, tous les jours, est à l’écoute des entreprises pour aider leur développement et accompagner la création d’emplois nouveaux ? C’est toujours vous.

Vous êtes tous des agents de nos territoires, des chefs d’industrie de nos services publics, des entrepreneurs de nos départements. Vous êtes les acteurs incontournables de la République décentralisée.

Mes chers collègues, le sens de l’histoire dans toutes les démocraties de l’Europe et du monde c’est la décentralisation

Depuis 30 ans, et les lois du 2 mars 1982, la décentralisation a permis de décloisonner notre vieux pays qui vivait sur les acquis d’un Etat central dispensateur de tous les bienfaits.

Notre décentralisation, en cassant les carcans, en libérant les énergies locales, en investissant la démocratie locale, a décuplé l’innovation, la volonté et l’efficacité de l’action publique à des coûts maîtrisés.

Je suis certain que nos concitoyens mesurent de plus en plus les conséquences de ce que nous avons imaginé, il y a 30 ans.

63% des Français estiment que les collectivités sont plus performantes que l’Etat dans la mise en place de services publics efficaces.

Le sens de l’histoire nous appelle à plus de décentralisation.

C’est le choix des grandes démocraties européennes.

Contrairement à ce que l’on dit, partout au sein de l’Union européenne, la majorité des Etats a trois niveaux de collectivités : le bloc local, un niveau intermédiaire, qui s’appelle en France le département,

Deputation en Espagne, Province en Italie, Kreis en Allemagne, et la région.

Or, interrogeons-nous : ces pays démembrent-ils leur organisation territoriale à un moment où face à la crise financière économique et sociale, ils ont besoin de la vitalité de leurs collectivités, de l’engagement de leurs élus et de l’efficacité de leurs administrations?

Alors mes chers collègues, quel est le véritable enjeu de la réforme, dont je vous informe que 54% des Français estiment qu’elle est d’abord électoraliste ?

Mes chers collègues, nous sommes des décentralisateurs, nous sommes des réformateurs. Mais nous défendons une nuance qui pour nous est fondamentale.

Nous voulons que la décentralisation soit réformée pour avancer et non que notre décentralisation soit mise à la réforme purement et simplement !

Alors oui, face au projet qui nous est présenté, j’ai la conviction que nous sommes face à une formidable occasion manquée !

En effet, quel est le dispositif qui nous est proposé par le gouvernement ?

Les ministres de l’intérieur et des collectivités veulent nous l’expliquer en trois mots : démocratiser, simplifier, adapter.

Est-ce Démocratiser en supprimant près de la moitié des conseillers généraux et engendrera à terme la disparition des départements avec la création du conseiller territorial.

Est-ce Simplifier en créant des métropoles qui modifieront l’équilibre des territoires et amputeront les départements de certaines de leurs compétences stratégiques sur une portion de leurs territoires.

Est-ce Adapter en supprimant la clause générale de compétence ce qui mettra en cause les missions de solidarité territoriale que les départements assument.

Vous le savez depuis le début, je suis opposé au projet du gouvernement. Si l’ADF n’est pas unanime sur ces sujets, il y a de très fortes convergences et nous sommes réunis aujourd’hui pour en parler.

Ce que je crois c’est que le dispositif qui nous est proposé porte en lui, comme Edouard BALLADUR l’avait promis l’évaporation progressive des départements et des communes.

Mes chers collègues, allons nous ensemble laisser déconstruire cette France de l’efficacité, de l’innovation, de la passion, cette France des Communes, des Villes, des Départements et des Régions, cette France qui n’est ni dépassée ni du passé, comme certains le prétendent.

Il en va du pacte social républicain construit depuis des années avec patience et persévérance.

Mes chers collègues, cette réforme va à contre sens de l’histoire

Je ne partage pas l’analyse faite par Edouard BALLADUR sur la théorie des couples reprise dans les projets de loi.

Il y a d’ailleurs trois contresens manifestes dans le projet du gouvernement :

• le premier tient à la volonté de construire un couple contre nature associant le département et la région,
• le deuxième repose sur l’instauration d’un mode de scrutin étranger à la tradition républicaine de la

France,

• · le troisième relève de l’absence de réflexion sur le rôle de l’Etat.

Que dire du couple Département – Région ?

Ce projet de réforme confirme la volonté du gouvernement d’organiser l’architecture territoriale autour de deux couples : le couple « département-région », le couple « commune-intercommunalité ». Il s’agit de simplifier nous dit-on.

Les Conseillers généraux de France étaient unanimes pour dire, il y a un an, que notre organisation devait reposer sur deux blocs : le bloc Communes et intercommunalités / Départements, qui incarne la proximité. Le bloc Région / Etat-Europe, qui traite des stratégies de développement.

Dans ces conditions, vous comprendrez que je suis carrément hostile à la création d’un conseiller territorial qui serait élu départemental et élu régional en même temps. Je ne crois pas que ce dispositif apporte plus de cohérence dans la gestion des territoires, ni que ce conseiller territorial génère des économies. Ce n’est pas en supprimant la moitié d’entre nous que la démocratie territoriale sera favorisée.

Et quand je dis la moitié d’entre nous, j’affirme que cette moitié ne sera pas non plus favorable à l’élan historique qui doit nous animer : celui de la parité. Le mode d’élection, tel qu’il est prévu, laminerait la représentation des femmes dans ces futures assemblées territoriales.

Le Président de la République a dit à Saint-Dizier, je le cite « il s’agit de favoriser l’émergence d’un pôle

région-département doté d’un outil commun : le conseiller territorial ». Cette création aura des conséquences dans les années à venir. Je vous le dis, ce sera la fin des départements, de façon indirecte, subreptice, programmée, car la Constitution française ne permet pas de les supprimer directement.

Deuxième erreur d’analyse, un mode de scrutin étranger à nos pratiques démocratiques.

Le mode de scrutin proposé est incompréhensible.

Le choix de l’électeur est rendu particulièrement difficile, et les conseillers territoriaux ne seront pas tous élus selon le même mode de scrutin. Au total, plusieurs éléments me paraissent de nature à porter atteinte à la sincérité de ce scrutin :

• des candidats vont être élus grâce aux voix des non élus : Quelle nouveauté… Pourquoi faut-il instaurer une prime aux candidats malheureux ?
• plus d’un quart des conseillers territoriaux sera élu alors qu’il ne le serait pas actuellement. Le gouvernement lui-même chiffre à plus de 25% le taux de candidats élus aux cantonales de 2008 qui ne l’auraient pas été avec ce dispositif. En clair, ce mode de scrutin modifie les équilibres politiques pour plus d’un candidat sur 4. Mais que penseront les électeurs ? Que reste-t-il de la sincérité du scrutin dans notre pays ?
• ces conseillers territoriaux pourraient être élus avec un taux d’adhésion faible voire très faible alors que notre tradition française requiert l’adhésion de la majorité de nos concitoyens.

J’ajoute que les parlementaires vont devoir se prononcer sur un mécanisme sans connaître ni le nombre exact des conseillers territoriaux ni la délimitation des super-cantons, alors qu’il s’agit d’éléments fondamentaux de la réforme.

Troisième contre sens, l’absence de réflexion sur le rôle et la place de l’Etat.

L’Etat ne peut être le grand absent de la réflexion sur l’organisation territoriale. L’Etat devrait avoir au contraire une place majeure dans ce débat.

L’Etat doit être stratège et fixer le cap, il doit être le garant de l’égalité de nos territoires, des nécessaires solidarités entre les territoires, d’une vraie péréquation, attendue depuis longtemps.

Aussi, nous pouvons dire que le maintien de l’intervention de l’Etat dans des domaines entièrement transférés aux collectivités est la principale cause de complexité du système.

Pourquoi le gouvernement ne lance-t-il pas la réflexion sur ce sujet ? Nous devons clarifier le partage de nos responsabilités avec l’Etat.

Un Etat moderne est décentralisé.

Cette organisation décentralisée est la norme dans les pays d’Europe.

Mes chers collèges, aujourd’hui, la bataille des libertés publiques est lancée

Ce que nous propose le gouvernement n’est pas une simple réforme. Il faut le mesurer. Ce qui est en train de se dérouler, transcende nos sensibilités politiques.

La réforme fiscale est la première attaque contre les départements.

Que la taxe professionnelle soit supprimée, pourquoi pas ? Et encore, elle avait été modifiée en profondeur par les réformes JUPPE et STRAUSS-KAHN. Mais que ce soient les ménages qui supportent le plus la fiscalité locale, ce n’est pas acceptable.

Le monde économique ne peut pas se dédouaner de sa fonction sociale. Les investissements du futur, les grandes infrastructures de transport, la formation des professionnels et des étudiants, le financement de la recherche, ce sont bien souvent les collectivités qui les assument pour partie.

Et puis, je ne partage pas cette analyse qui voudrait que la suppression de la TP encouragerait la compétitivité des grands groupes industriels dans un pays qui n’a plus de politique industrielle ;

Les délocalisations sont-elles le fruit d’un impôt économique tel que la TP insupportable ou la réalité d’un marché du travail totalement dérégulé à l’échelle du monde ?

Cette réforme est faite pour certaines entreprises et pas pour les collectivités, il faut que nous le disions.

Ce n’est pas comme cela que nous ferons une vraie réforme de la fiscalité locale plus juste et plus adaptée à la réalité économique et sociale d’aujourd’hui de nos départements.

La suppression de la taxe professionnelle est improvisée et sans garantie, c’est un coup majeur porté à l’autonomie fiscale des conseils généraux, qui ne garderont plus la maîtrise que de 12 % de leurs recettes. Cette compression des ressources des collectivités est une atteinte aux services publics et à la solidarité nationale. Demain, ce seront les citoyens qui financeront les allégements fiscaux accordés aux entreprises.

Le projet de loi de finances du gouvernement met ainsi en pièce non seulement les principes de la démocratie locale, la liberté et l’autonomie des collectivités, mais aussi la solidarité nationale. Chacun d’ailleurs nous en est conscient, au-delà de ses attaches partisanes.

Gageons que les parlementaires corrigerons la partie de la loi de finances 2010 qui nous concerne, mais ces avancées ne seront notables que si nos trois exigences : autonomie, péréquation et compensation sont retenues.

Chers collègues, vous le comprenez, ce n’est pas seulement un débat gauche-droite, il s’agit des libertés publiques, liberté de voter les dépenses et les recettes de nos collectivités, liberté de choisir nos politiques territoriales en fonction de la spécificité de nos territoires, liberté de nous présenter devant les électeurs et de leur proposer des projets.

Sommes-nous conservateurs quand nous défendons les libertés locales de faire des choix de politique publique pour nos concitoyens ?

Sommes-nous archaïques quand nous voulons garder nos services publics, le seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas ?

Sommes-nous rétrogrades quand nous estimons qu’un réseau de milliers d’élus assurant des responsabilités de façon désintéressée pour le seul bien public est une richesse ?

Je ne le crois pas et je suis convaincu du contraire.

Allons-nous laisser faire sans réagir ?

Le débat est politique, mais les intérêts sont bien au-delà des enjeux politiciens, il s’agit de la République, du pacte social, des solidarités auxquelles nous sommes attachés quels que soient notre parcours, notre engagement ou notre sensibilité.

La réforme des collectivités que je veux défendre, c’est celle qui dotera les collectivités de missions claires et compréhensibles par tous, d’une fiscalité juste et dynamique, et préservera la liberté des élus dans leurs décisions, pleinement responsables devant les citoyens.

Tout cela, malheureusement, le projet de réforme territoriale ne l’évoque pas, car ses promoteurs, au fond, ne le souhaitent pas.

Mes chers collègues, nous assistons à un choix contre nature, à un contre sens historique.

Une majorité de l’ADF et au-delà de nos lignes, sont à mes côtés dans ce combat pour nos libertés locales et je le mène car ce combat est juste pour notre pays, pour la France que vous aimez. Jeune, moderne et dynamique.

Rien n’est encore fait. Il n’y a pas de fatalité pour un Conseiller général, car sa mission est de transformer la réalité de notre société, y apporter plus de justice et de liberté, pour construire un avenir commun.

Aujourd’hui, un vent de fronde se lève. Ne restons pas enfermés dans nos certitudes, soyons offensifs pour défendre cette France que nous aimons, cette France de nos diversités, cette France de la Liberté, de l’égalité et de la fraternité.