Encore un mauvais coup pour l'Ecole de la République!

Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Carle sur le financement de la scolarisation des élèves dans un établissement privé sous contrat d’association d’une autre commune que celle de résidence.

Le législateur a décidé que l’argent public des administrés devait servir à financer les choix personnels de quelques familles.
Dans certaines communes, la somme à débourser chaque année sera conséquente, amputant d’autant son budget et sans doute celui dévolu à l’École publique.

Dans quel cas la commune doit-elle financer l’école privée ?

Concrètement, voici les cas où l'on doit, en tant que maire, payer pour une scolarisation dans une école privée hors de sa commune :

• Vous n’avez pas d’école publique, vous devrez payer dans tous les cas.

• Vous avez une école publique mais sans garderie ou sans cantine, vous devrez là aussi payer.

• Vous avez une école publique, avec garderie et cantine, vous devrez payer sans donner votre accord préalable pour l’inscription d’un frère ou d’une soeur dans un établissement scolaire privé de la même commune ou pour des raisons médicales.

    Si on peut toutefois, concernant la dérogation pour «raisons médicales», exiger toutes les preuves de cette situation ou à défaut la contester, pas d’esquive possible, en revanche, en ce qui concerne l’«astuce» de la dérogation pour cause de «fratrie». Celle-ci obligera à cette dépense obligatoire pour l’intégralité des enfants d’une famille sauf un, celui qui aura été inscrit dans le privé un an avant ses frères et soeurs.

    Cette dépense obligatoire concernera finalement un nombre important d’élèves et privera ainsi la commune de fonds à investir dans sa politique éducative locale, qu’elle soit scolaire ou extrascolaire.

    Nous assisterons ainsi à une hausse des charges pour le choix individuel de quelques-uns!

    Au prétexte de la liberté de l’enseignement, on conforte l’idée de marché scolaire et c’est un rapport concurrentiel, en l’occurrence faussé, que l’on favorise!

L’École publique doit rester notre priorité!