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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 10:55
La taxe professionnelle est morte, vive la taxe... au fait vive quoi?
Ce serait plutôt vivent quoi...
Car il en a fallu du remue-méninges pour accoucher du subtile amalgame issu des intenses réflexions des petites cellules grises fourmillant dans nos ministères, suite à l'injonction du président de la République.

La TP est remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. Les collectivités territoriales bénéficieront de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du transfert d’impôts d’Etat.
Cette contribution économique territoriale se compose de
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières,
due par l’exploitant des locaux, assise également sur les recettes (5,5%) des professions libérales et assimilées employant moins de 5 salariés et n’étant pas soumis à l’impôt sur les sociétés.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
qui se substituera à l’actuelle cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée et dont le taux, fixé au niveau national, sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 millions € de chiffre d’affaires (les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions € bénéficieront d’une réduction de leur cotisation de 1 000 €/an). Par ailleurs, les bases foncières des établissements industriels seront réduites de 30% pour le calcul de la CFE.
- S’y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP.
La réforme est censée alléger la charge fiscale des entreprises: la cotisation des 2,9 millions d’entreprises imposées à la TP serait allégée en moyenne de 22%, soit un gain de 6,3 milliards € (avant effet sur l’impôt sur les sociétés).

Pour garantir la baisse de la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus imposées, le plafond actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée sera ramené à 3%.

Par ailleurs, afin d’éviter que la réforme puisse pénaliser certaines entreprises qui étaient jusqu’à présent peu imposées, plusieurs aménagements spécifiques ont été prévus :

- un écrêtement sera mis en place, pour garantir qu’aucune entreprise ne puisse voir sa cotisation augmenter de plus de 10% en 2010

- enfin, l’assiette taxable de la CVAE sera plafonnée à 80% du chiffre d’affaires (85 % si celui-ci est supérieur à 7,6 millions €) pour éviter que la réforme ne fasse peser une charge excessive sur les entreprises intensives en main d’œuvre.

En 2010, année de mise en oeuvre de la réforme, l’allègement d’impôt s’élèverait à 12,3 milliards €, qui, selon les espoirs du gouvernement, prolongerait le plan de relance de l’économie.
Comment cette réforme va-t-elle impacter les collectivités? Vont-elles en souffrir? A priori non, toujours d'après le gouvernement...
Découvrez comment dans l'article suivant....


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Published by Diana ANDRE - dans Economie
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  • : Conseillère Régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine depuis janvier 2016 et attachée plus que jamais à la défense et à la promotion de notre territoire, je m'efforce d'être force de propositions, d'accompagner les projets, d'initier des actions significatives de progrès pour tous les citoyens.Bien consciente qu'être à l'écoute ne suffit pas, je suis persuadée que c'est par l'action politique au service de tous que nous pourrons, que nous devons, "inventer demain".
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