Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 janvier 2013 4 10 /01 /janvier /2013 20:25

Meuse grand sud Quadri-1La communauté d'agglomération de Bar le Duc Sud Meuse exerce les compétences suivantes selon les conditions détaillées dans les statuts annexés au présent arrêté :

I COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire

• Actions de développement économiques d'intérêt communautaire

2) Aménagement de l'espace communautaire

• Schéma de Cohérence Territoriale

• Schéma de secteur

• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

• Organisation des transports urbains

3) Equilibre social de l'habitat

• Programme local de l'habitat

• Politique globale en matière d'équilibre social de l'habitat

• Accueil des Gens du Voyage

• Droit de préemption urbain

4) Politique de la ville

• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire

• Dispositifs locaux d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

II COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Assainissement des eaux usées et pluviales

• Collecte et transport des eaux usées

• Stations d'épuration

• Assainissement non collectif

• Gestion des eaux pluviales

2) Eau

3) Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

• Collecte, traitement et élimination des ordures ménagères et déchets assimilés 

• Tri sélectif- Déchetterie - Ressourcerie

• Chaufferie collective et actions de maîtrise de la demande d'énergie

• Lutte contre les pollutions

4) Construction, aménagement. entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

5) Action sociale d'intérêt communautaire

• Action Sociale générale du CIAS

• Petite enfance

• Jeunesse

• Accompagnement des personnes âgées et handicapées

• Insertion sociale et professionnelle

6) Création, Aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

7) Création, aménagement et gestion de parcs de stationnements d'intérêt communautaire

III COMPETENCES FACULTATIVES

1) Hall d'expositions/Salle de spectacles et de congrés

2) Elaboration et suivi de Zones de Développement de l'Eolien (ZDE)

3) Travaux hydrauliques

4) Mise en valeur des paysages - création de chemin de randonnées

5) Soutien à des manifestations ou évènements sportifs ou culturels

6) Aménagement de places publiques

7) Schéma d'harmonisation des cœurs de villages

8) Concours au service public d'incendie et de secours

9) Gestion de fourrières automobiles

1 0) Gestion d'une fourrière animale, canine et féline

Agglo2-bis.jpg

Partager cet article

Repost 0
Published by Diana ANDRE - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Diana André
  • Le blog de Diana André
  • : Conseillère Régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine depuis janvier 2016 et attachée plus que jamais à la défense et à la promotion de notre territoire, je m'efforce d'être force de propositions, d'accompagner les projets, d'initier des actions significatives de progrès pour tous les citoyens.Bien consciente qu'être à l'écoute ne suffit pas, je suis persuadée que c'est par l'action politique au service de tous que nous pourrons, que nous devons, "inventer demain".
  • Contact

Recherche