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21 février 2010 7 21 /02 /février /2010 10:55

Après le Pôle Emploi, le Conseil des Ministres a le plaisir de vous annoncer la naissance d'un nouvel organisme appelé Agence Nationale de SEcurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Portée sur les fonds baptismaux par notre gouvernement à partir du 1er mai, elle résulte de la fusion de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (Afsset) et ouvre une large voie où sont en jeu qualité et indépendance de l'expertise en matière de sécurité sanitaire.Fusion-Afsset-Afssa

En effet l'Etat aura la majorité des voix au conseil d'administration de cette nouvelle entité, et ce, à l'inverse du schéma prévu par le Grenelle de l'environnement.
Les organisations syndicales (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC) et les trois as
sociations - l'Association Nationale de fense des Victimes de l'Amiante (Andeva), la Fédération Nationale des Accidentés de la vie (Fnath) et France Nature Environnement (FNE) - représentées au conseil d'administration de l'Afsset ont émis "de sérieuses réserves à la fusion qui apparaît comme une régression majeure tant au plan des principes qu'à celui du fonctionnement."

Cinq sénateurs et députés (PS, UMP, Union centriste et Verts) s'inquiètent aussi des risques de conflits d'intérêt "dans une agence assurant à la fois des activités d'expertise, d'évaluation et de gestion. Ainsi en est-il en matière de santé environnementale concernant les pesticides, par exemple, ainsi que pour les activités de gestion de santé animale et du médicament vétérinaire."

"Il y a un verrouillage par le sommet alors que l'Etat a besoin d'une expertise indépendante pour gérer les crises sanitaires, dénonce le porte-parole du Réseau environnement santé. La récente expertise de l'Afssa sur le bisphénol A est une caricature. Un membre du centre technique de la conservation des produits agricoles, structure financée par les industriels de la conserve, siège dans le comité d'experts spécialisés (CES)"

Face à ces critiques, Marc Mortureux, directeur général de l'Afssa depuis août 2009, défend "un beau projet pour appréhender plus globalement la sécurité", avec "la grande ambition de faire référence du point de vue de la rigueur scientifique. La nouvelle agence sera en prise avec la société, aussi bien en amont de l'expertise que dans sa restitution." "Nous avons été entendus sur différents points comme la nécessité de mieux séparer l'évaluation des risques et leur gestion, reconnaît la représentante de France nature environnement à l'Afsset. En revanche, la composition du CA continue de poser problème." Les 36 membres du CA disposeront chacun d'une voix "à l'exception des représentants des ministères chargés de la tutelle qui disposent chacun de cinq voix." Cinq ministères, avec huit représentants y siégeront. Nous n'y verrions peut-être aucun inconvénient si l'Etat souverain n'avait comme objectif que l'intérêt de la République... Mais loin s'en faut... De plus, les syndicats regrettent la forte représentation patronale: neuf sièges sur 36.

M. Mortureux entend "respecter ce qui a été construit" et assure qu'il "n'y aura pas de dilution." Ainsi sera mis en place un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts et des audits plus fréquents de l'Agence nationale du médicament vétérinaire seront réalisés. Parles, paroles...

Revoir le fonctionnement de l'Afssa et de l'Afsset, pour une meilleure indépendance, soit...

Mais on peut s'interroger... sur la pertinence des enjeux affichés... quand on sait que près de 1400 agents sont concernés... et que parmi les experts désignés, figurent nombre d'industriels et de laboratoires privés...

Restructurations... fusions... optimisations... sous un flou artistique, Ré-"publique", que de gesticulations commet-on en ton nom...

A la suite de la découverte d'un article du "Monde" , daté du 19/02/2010.

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Published by Diana ANDRE - dans Divers
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  • : Conseillère Régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine depuis janvier 2016 et attachée plus que jamais à la défense et à la promotion de notre territoire, je m'efforce d'être force de propositions, d'accompagner les projets, d'initier des actions significatives de progrès pour tous les citoyens.Bien consciente qu'être à l'écoute ne suffit pas, je suis persuadée que c'est par l'action politique au service de tous que nous pourrons, que nous devons, "inventer demain".
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