22 décembre 2008
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"L'imprévisibilité de l'évolution de la situation économique mondiale et s'ensuivant les incertitudes budgétaires auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, limitent les capacités de subventionnement de ces dernières." Ainsi commence le rapport présenté lors de la réunion publique du 18 décembre 2008. "... il convient de suspendre l'ensemble de nos règlements en aide d'investissement hors conventions spécifiques et interventions obligatoires." "... certains règlements pourraient être remis en vigueur lors de l'adoption du prochain BP."
Et la liste est longue des domaines touchés par la suspension d'investissement...
Jugez plutôt:
Enfance (équipement des structures d'accueil), Insertion et développement social, Dépendance et handicap (participation financière à la rénovation des établissements et prise en charge de l'acquisition de matériel en établissement pour personnes âgées et personnes handicapées), Interventions économiques (aides à l'immobilier d'entreprise, à l'investissement des entreprises artisanales, à la rénovation des commerces, à la restauration, à l'hôtellerie...), Aide et appui aux collectivités (enveloppes territoriales, bourses ou indemnités d'étude, création de maison de santé, requalification desaménagements urbains et péri-urbains, maintien ou création de services à la population et de services publics, gymnases, équiperments socio-culturels, logements communaux...), Affaires culturelles et sportives (associations culturelles, mouvement sportif, centres de vacances...), Routes (sécurité et exploitation, entretien...), Education et Transports (investissement dans le 1er degré, abris bus...) Environnement et aménagement rural (politique de l'eau, déchets, assainissement, élevage, aménagement foncier, plans céréalier et forestier...), liste non exhaustive...
Il est bien évident que le groupe de gauche a voté contre le rapport.... Imaginez les communes, les associations, les artisans, les commerçants, tous ceux pour qui ces aides sont vitales...
Et la liste est longue des domaines touchés par la suspension d'investissement...
Jugez plutôt:
Enfance (équipement des structures d'accueil), Insertion et développement social, Dépendance et handicap (participation financière à la rénovation des établissements et prise en charge de l'acquisition de matériel en établissement pour personnes âgées et personnes handicapées), Interventions économiques (aides à l'immobilier d'entreprise, à l'investissement des entreprises artisanales, à la rénovation des commerces, à la restauration, à l'hôtellerie...), Aide et appui aux collectivités (enveloppes territoriales, bourses ou indemnités d'étude, création de maison de santé, requalification desaménagements urbains et péri-urbains, maintien ou création de services à la population et de services publics, gymnases, équiperments socio-culturels, logements communaux...), Affaires culturelles et sportives (associations culturelles, mouvement sportif, centres de vacances...), Routes (sécurité et exploitation, entretien...), Education et Transports (investissement dans le 1er degré, abris bus...) Environnement et aménagement rural (politique de l'eau, déchets, assainissement, élevage, aménagement foncier, plans céréalier et forestier...), liste non exhaustive...
Il est bien évident que le groupe de gauche a voté contre le rapport.... Imaginez les communes, les associations, les artisans, les commerçants, tous ceux pour qui ces aides sont vitales...